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CONDITION DE VENTES

Toutes les ventes de Produits et de Maintenance Centr’Echo sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et de Maintenance complétées par les Conditions Générales de Licence de Logiciel annexées (ci-après désignées ensemble les « Conditions Générales »), quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d'achat. Les dispositions contenues dans l’offre faite par Centr’Echo au Client et les Conditions Générales expriment l’intégralité des engagements de Centr’Echo relatifs aux transactions objet des offres faites par Centr’Echo à ses Clients.

1. DEFINITIONS

a) "Livraison" signifie remise matérielle des Produits au Client ou à son mandataire à l'adresse de livraison indiquée sur la commande.
b) "Installation" signifie la mise en place des Produits et, dans la limite des prestations convenues dans le dossier de réalisation s’il en a été établi un, l’exécution des raccordements nécessaires (énergie, etc…) pour en permettre l’utilisation.
c) "Annexes" signifie tous documents joints aux Conditions Générales, qui s'appliquent à la vente de Produits, à la Maintenance, ou encore à la concession de droits d'utilisation par Centr’Echo.
d) "Produit(s)" signifie les matériels, logiciels, accessoires, fournitures, pièces détachées et options de mise à niveau supérieur (« upgrades") référencées par Centr’Echo au jour de la réception de la commande du Client.
e) "Logiciels" signifie un ou plusieurs programmes pouvant fonctionner sur un contrôleur, un processeur ou tout autre Produit matériel (ci-après le ou les "Matériel(s)").
f) "Spécifications" signifie les informations techniques spécifiques aux Produits vendus par Centr’Echo publiées dans les brochures, manuels ou fiches techniques Produit par Centr’Echo, en vigueur à la date de Livraison des Produits au Client.
g) "Maintenance" signifie la maintenance et la réparation du matériel, les mises à jour et la maintenance des logiciels, la formation et tout autre service d'assistance fourni par Centr’Echo.

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Soucieux d'améliorer continuellement l’offre de distribution de ses Produits, Centr’Echo se réserve le droit d'en modifier, à tout moment, les caractéristiques. Dans l’hypothèse où, pendant la durée de validité d’une offre faite par Centr’Echo au Client, des Produits objet de cette offre deviendraient obsolètes, Centr’Echo ferait ses meilleurs efforts pour fournir au Client un Produit de remplacement à des conditions de prix identiques. Centr’Echo ne pourra toutefois pas être tenu pour responsable s’il n’existe pas de solution de remplacement disponible parmi les produits distribués par Centr’Echo.

3. PRIX

3.1 Les prix sont fermes et non révisables à condition que la commande parvienne à Centr’Echo avant l'expiration du délai de validité de l'offre indiqué sur la proposition de prix. A défaut d'indication de délai de validité sur la proposition de prix, celui-ci sera de 30 jours à compter de la date de l’offre.

3.2 Les prix figurant sur toute proposition de prix communiquée par Centr’Echo sont exprimés hors TVA. Sauf mention contraire, ils incluent les droits de douane applicables à la date de la proposition, l'emballage standard, l'assurance jusqu’à la Livraison et le transport.

3.3 Si Centr’Echo et le Client sont convenus d'un emballage spécial ou d'instructions de transport particulières, ces coûts seront facturés séparément au Client.

4. COMMANDES

4.1 Les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation par Centr’Echo du bon de commande signé et tamponné du cachet du Client.

4.2. Lorsqu’ils ne sont pas établis par Centr’Echo, les bons de commande doivent parvenir à Centr’Echo par courrier ou par télécopie confirmée par courrier dans les 8 jours de l'envoi de la télécopie.

4.3 Centr’Echo se réserve la faculté de refuser toute commande d’un montant hors taxes inférieur à 50 €. En cas de commande inférieure à ce dernier montant mais néanmoins acceptée par Centr’Echo, il sera facturé au Client un montant hors taxes de 35 € à titre de forfait pour frais de transport et/ou de gestion.

4.4 Sauf accord explicite contraire, le lieu de Livraison figurant sur le bon de commande devra être situé en France Métropolitaine.

4.5 Si la commande n'est pas confiée à Centr’Echo, toute étude, plan ou projet que Centr’Echo aura remis au Client, même si le Client a versé une participation forfaitaire pour son établissement, devra être restituée à Centr’Echo. Ces documents ne peuvent être copiés, reproduits, communiqués ou exploités sans l'autorisation écrite de Centr’Echo.

4.6 Si avant, la Livraison du Produit, le Client se voyait contraint, même pour des motifs légalement justifiés, de devoir annuler la commande, il rembourserait à Centr’Echo, à titre de dédommagement, un forfait égal à 30% du montant toutes taxes comprises de la commande en cause.

5. DELAI ET CONDITIONS DE LIVRAISON

5.1 Compte tenu de la nature des Produits, Centr’Echo peut être amené à modifier le délai de livraison indiqué dans son offre initiale, sans que cette modification puisse entraîner le versement d’une quelconque indemnité ou pénalité.

5.2 Centr’Echo se réserve la possibilité de livrer et de facturer séparément les éléments homogènes exploitables.

5.3 Si, pour des causes qui ne peuvent lui être raisonnablement imputées, Centr’Echo venait à se trouver dans l’impossibilité de livrer le Produit au Client, Centr’Echo serait en droit de stocker le Produit aux frais et risques du Client et de demander à ce dernier le versement d’un acompte égal à 70% du montant toutes taxes comprises de la commande correspondante. Il en serait de même en cas de différé de livraison à la demande du Client et accepté par Centr’Echo.

5.4 Le Client informera immédiatement Centr’Echo par écrit de tout incident survenu à l’occasion de la Livraison des Produits (tels qu’erreur de destination, dommages subis par les Produits en cours de transport ou de manutention etc …). En cas d'avarie ou de perte partielle, il appartient au Client, en sa qualité de destinataire au sens de l’article L.133-3 du Code de commerce, de faire, dans les conditions notamment de forme et de délai prévues par cet article, toutes les réserves nécessaires et d'exercer tous recours éventuels contre les transporteurs. En cas de nécessité de procéder au retour des Produits, ceux-ci seront retournés après accord préalable de Centr’Echo et conformément aux instructions qui seront alors communiquées par Centr’Echo au Client.

6. TRANSFERT DE LA PROPRIETE ET DES RISQUES

6.1 Centr’Echo livre les Produits conformément à sa pratique commerciale standard. Le transfert des risques s'effectue, pour les ventes à destination de la France métropolitaine, lors de la Livraison (c'est-à-dire au déchargement) des Produits à l'adresse indiquée sur la commande, et pour les autres ventes, lors de la remise des Produits au transitaire.

6.2 En outre, la propriété des Produits vendus ne sera transférée au Client qu'à compter du complet paiement du prix. Le Client ne devra ni altérer ni supprimer aucun signe d'identification des Produits, dont il autorise la vérification à tout moment, et devra conserver les documents d'accompagnement et d'identification des Produits.

7. INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES PRODUITS

7.1 Cas 1 : Lorsque l’Installation est à la charge du Client, et donc réalisée sous sa responsabilité, Centr’Echo lui communique le mode d’emploi ou la procédure applicable, dans l’offre ou sur demande, et la mise en service (ci-après la « Mise en Service ») est réputée de plein droit acquise au jour de la Livraison des Produits.

7.2 Cas 2-A : Lorsque l’Installation est incluse dans le prix d’achat des Produits, celle-ci est réalisée par Centr’Echo en présence du Client ou de son mandataire auquel, dès que les programmes de tests techniques standards des Produits ont été effectués avec succès, Centr’Echo remet pour signature le bulletin de Mise en Service correspondant.

7.3 Cas 2-B : Si le Client n’assiste pas aux tests et ne s’y fait pas représenter ou si, sans motif valable, le Client omet de retourner à Centr’Echo le bulletin de Mise en Service contresigné, la Mise en Service est réputée de plein droit acquise au terme d’un délai de huit jours ouvrés à partir de la date à laquelle les programmes de tests techniques standards des Produits ont été effectués avec succès par Centr’Echo.

7.4 Dans les Cas 2-A et 2-B, toute anomalie mineure non bloquante qui interviendrait sur les Logiciels lors des tests techniques standards et qui ne compromettrait pas l’utilisation normale du Produit, ne pourra justifier le refus du Client de contresigner le bulletin de Mise en Service, Centr’Echo s’engageant par ailleurs à corriger ces anomalies dans les conditions de l’article 9.

7.5 Cas 3 : Si, à la demande ou par le fait du Client, l’Installation se trouve reportée de plus de trente jours ouvrés à partir de la date de la Livraison, Centr’Echo pourra réputer la Mise en Service acquise à compter du premier jour ouvré suivant.

7.6 En aucun cas la responsabilité de Centr’Echo ne pourra être recherchée à raison des essais cliniques que le Client viendrait à effectuer avec les Produits entre la Livraison et la Mise en Service.

7.7 Sauf accord contraire exprès - et notamment dans les cas où Centr’Echo aurait expressément accepté la qualité de maître d’œuvre au sens des articles 1792 et suivants du Code civil -, tous les travaux préalables à l’installation des Produits seront à la charge du Client et seront entrepris par celui-ci sous sa seule responsabilité et suivant les normes en vigueur et les plans d’installation éventuellement établis par Centr’Echo à titre indicatif (travaux de nature immobilière, canalisations à poste fixe, ligne de terre, installation des prises dans le lieu même d’installation, travaux d’électricité, plomberie ou menuiserie, infrastructure télématique, etc..).

7.8 Chaque fois que nécessaire, le Client mettra à la disposition de Centr’Echo un lieu de stockage sécurisé proche du lieu d’installation pour y entreposer les Produits et les matériels et équipements des personnels de Centr’Echo chargés de l’Installation.

7.9 L’obtention dans les délais adéquats de toute autorisation liée à la détention comme à l’utilisation des Produits par le Client reste à la charge exclusive de ce dernier.

7.10 Centr’Echo présume que le site d’Installation du Client n’abrite ni équipements ni substances dangereux. Dans le cas contraire, il appartient au Client de prendre à ses frais toute mesure utile pour le retrait ou la destruction de tels équipements et substances.

8. CONDITIONS DE PAIEMENT / DEFAUT DE PAIEMENT

8.1 Les conditions de paiement sont celles indiquées dans chaque offre.

8.2 Pour la vente de Produits, les factures sont émises par Centr’Echo à la date de Mise en Service telle que définie à l’article 7 (Cas 1, 2-A, 2-B et 3) et leur règlement est effectué par virement.

8.3 Les délais de règlement sont indiqués dans chaque offre. A défaut, le règlement est effectué au comptant sous 10 jours à compter de la date de la facture.

8.4 En cas de retard de paiement, toute somme due, même à terme, deviendra de plein droit immédiatement exigible ; des pénalités de retard pourront être exigées après envoi d'une mise en demeure restée sans effet dans les 10 (dix) jours de la date d'envoi de celle-ci, le montant de ces pénalités s'élevant à une fois et demi le taux d'intérêt légal plus taxes, et toute prestation nouvelle (fourniture de Produits ou Maintenance) donnera lieu au versement immédiat du prix de la prestation à venir, à la commande.

8.5 A défaut de paiement, la vente de tout ou partie des Produits et prestations de Maintenance dont le prix n'aura pas été entièrement payé, pourra être soit suspendue soit déclarée résolue de plein droit. Centr’Echo aura alors le droit d’accéder aux locaux du Client pour, aux frais de ce dernier, soit rendre les Produits provisoirement non opérationnels de telle sorte qu’ils ne puissent plus être utilisés, soit en reprendre possession.

8.6 Centr’Echo pourra procéder à toute compensation entre ses créances et ses dettes à l’égard du Client.

8.7 Sauf accord préalable et écrit de Centr’Echo, toute compensation par le Client de ses dettes et créances à l’égard de Centr’Echo est interdite.

9. CONDITIONS DE GARANTIE

Les conditions spécifiques de garantie des Produits offertes par la ou les marques distribuées par Centr’Echo figurent dans l’offre faite par Centr’Echo ou dans les documents qui y sont annexés. Dans le silence de cette offre ou de ces documents, Centr’Echo garantit au Client les Matériels fournis contre les défauts qui, sauf usage anormal, relèveraient de pièces ou d’une fabrication défectueuses pendant soit (a) une durée de 1 (un) an à compter de la première des deux dates que constituent ou bien la Mise en Service des Produits ou bien leur première utilisation par le Client au bénéfice de ses patients, soit, (b) et dans tous les cas, pour une durée maximum de 15 (quinze) mois à compter de leur expédition aux fins de Livraison. Sont exclus de la garantie les pièces de rechange (en ce compris les éléments sous vide d’air), les améliorations apportées aux matériels, les consommables ainsi que les autres éléments auxquels s’appliquent des conditions spécifiques de garantie précisées, stipulées ou communiquées par Centr’Echo.
Certains Produits de fabrication récente peuvent contenir des pièces sélectionnées qui auront été remises à neuf et auront des performances équivalentes à des pièces neuves. Les pièces de rechange sont neuves ou identiques en performances à des pièces neuves.
Les obligations de Centr’Echo au titre de la garantie des Produits sont limitées, au seul choix de Centr’Echo, à la réparation, au remplacement de tout ou partie des Produits ou au remboursement partiel du prix d’achat payé par le Client. Tout remboursement au client ne pourra intervenir qu’après restitution à Centr’Echo du Produit ou de la pièce en cause. La garantie est soumise à la condition que Centr’Echo reçoive par écrit notification du défaut pendant la durée de la période de garantie, que cette notification soit faite dans les 10 (dix) jours suivant la découverte du défaut par le Client, et, sur demande de Centr’Echo, que les Produits défectueux aient été retournés à l’adresse indiquée par Centr’Echo. Les pièces défectueuses deviendront la propriété de Centr’Echo dès leur remplacement.

Les obligations de Centr’Echo au titre de la garantie des Produits cesseront d’être applicables en cas de défaut ayant pour origine : (a) une maintenance ou un étalonnage erronés ou inadaptés, effectués par le client ou ses représentants ; ou (b) l’utilisation de logiciels, d’interfaces ou de fournitures ayant pour origine le Client ou un tiers ; ou (c) un usage ou une exploitation du Produit ne respectant pas les spécifications et instructions de Centr’Echo ou de la marque distribuée par Centr’Echo correspondantes ; ou (d) une utilisation des Produits anormale ou sans précaution, un événement fortuit, un sinistre ; ou (e) des dommages en cours de transport ; ou (f) une préparation non adaptée des lieux d’utilisation des Produits ; ou (g) des modifications apportées aux Produits ou des opérations de maintenance non autorisées ; ou (h) tout dommage au Produit logiciels inclus ou au données médicales ou autres qui y sont mémorisées, ayant pour origine une cause extérieure quelle qu’en soit la nature, telle que piratage, virus informatiques ou toute interférence dont le raccordement des Produits à un réseau serait à l’origine.
La garantie donnée par Centr’Echo ne s’étend pas aux produits de tiers fournis par Centr’Echo au Client au titre de son offre ; cependant, Centr’Echo s’efforcera de faire étendre au Client le bénéfice de la garantie qui lui aura été consentie par ces tiers.

Les dispositions qui précèdent expriment les seules obligations de Centr’Echo au titre de la garantie des Produits et constituent le seul recours du Client à cet égard. Les conditions de garantie précisées au présent article 9 ainsi que dans les documents de garantie relatifs à un Produit donné sont les seules consenties par Centr’Echo ou la marque distribuée par Centr’Echo au titre du Produit, des logiciels et des transactions visées par les offres et les documents contractuels qui en sont la suite ; elles l’emportent sur toutes autres conditions, expresses ou implicites, en ce compris mais sans exhaustivité, toute garantie en termes de qualités ou d’aptitude par référence à un usage spécifique.

10. LICENCES

Centr’Echo ou la marque distribuée par Centr’Echo ou ses fournisseurs de logiciels sont et restent les seuls titulaires des droits de propriété sur les logiciels. Les Conditions Générales de Licence de Logiciel, annexées aux présentes Conditions Générales de Vente et de Maintenance, définissent les conditions de licence et de garantie applicables à tout Logiciel (tels que ce terme est défini à l’article 1 F de ces Conditions Générales de Licence de Logiciel

11. LIMITATION DE RESPONSABILITES

Sauf si la loi en dispose autrement de façon impérative, la responsabilité de Centr’Echo ou la marque distribuée par Centr’Echo ou de ses représentants au titre des Produits pour tous dommages, quelles qu’en soit la nature et l’origine, est limitée à un montant au plus égal au prix des Produits en cause et soumises aux conditions précisées au présent article 12.
(a) Exclusions de responsabilité. En aucun cas, la responsabilité de Centr’Echo ou la marque distribuée par Centr’Echo ou de ses représentants ne pourra être recherchée pour dommages ou préjudices indirects, non consécutifs ou accessoires, perte de chiffre d’affaires, de profit, de données, de jouissance, résultant de ou liés aux Conditions Générales, à tout contrat consécutif, au fonctionnement des Produits (y compris les logiciels qui y sont intégrés), à l’usage qu’en fait le Client, à l’impossibilité pour ce dernier de les utiliser ainsi que pour toute responsabilité du Client à l’égard des tiers dans les mêmes cas. De même, la responsabilité de Centr’Echo ou la marque distribuée par Centr’Echo ou de ses représentants ne pourra être recherchée en cas de perte ou d’impossibilité d’utiliser des données médicales ou autres mémorisés dans les Produits, y compris dans les logiciels ou autres supports de données qui y sont intégrés ; dans une telle hypothèse Centr’Echo ou la marque distribuée par Centr’Echo ou ses représentants ne seront pas non plus responsables de la réinstallation de ces données.
(b) Responsabilité en cas de contrefaçon. Si, du fait des Produits, une action est intentée ou envisagée par un tiers contre le Client pour violation d’un droit de propriété industrielle ou intellectuelle dont ce tiers est titulaire, le Client devra (a) informer Centr’Echo ou la marque distribuée par Centr’Echo par écrit et sans délai de cette action, et (b) communiquer à Centr’Echo ou la marque distribuée par Centr’Echo de façon détaillée toute information sur cette action dont il dispose ; et si Centr’Echo ou la marque distribuée par Centr’Echo fait connaître par écrit sa décision soit de s’opposer en défense contre cette action, soit de négocier ou encore de transiger, le Client devra (i) laisser toute liberté à Centr’Echo ou la marque distribuée par Centr’Echo pour agir et transiger à sa seule discrétion et (ii) assurer à Centr’Echo ou la marque distribuée par Centr’Echo une assistance raisonnable si Centr’Echo ou la marque distribuée par Centr’Echo le requiert.
Centr’Echo ou la marque distribuée par Centr’Echo décline toute responsabilité et le Client supportera tous les frais raisonnablement supportés par Centr’Echo ou la marque distribuée par Centr’Echo (y compris, à titre de simple exemple, les frais d’avocats) pour le cas où une action aurait pour origine : (a) le fait que Centr’Echo ou la marque distribuée par Centr’Echo se soit conformé aux schémas, spécifications ou instructions du Client ; ou (b) l’utilisation par Centr’Echo ou la marque distribuée par Centr’Echo d’informations techniques et technologiques fournies par le Client ; ou (c) des modifications apportées aux Produits par le Client ou toute personne autorisée par lui à agir en son nom ; ou (d) une utilisation du Produits non conforme à ses spécifications ou aux instructions écrites le concernant ; ou (e) l’utilisation du Produit avec d’autres produits non distribués par Centr’Echo, lorsque l’utilisation des versions standards non modifiées soit du Produit Centr’Echo, soit des produits tiers, soit encore de deux, aurait permis d’éviter la contrefaçon. De plus, la responsabilité de Centr’Echo ou la marque distribuée par Centr’Echo ne pourra en aucun cas se trouver engagée dans l’hypothèse d’une action fondée soit directement ou indirectement sur la quantité ou la valeur des produits ou services générés par des Produits acquis conformément aux offres les concernant, soit sur le nombre d’utilisations des Produits sans qu’il soit également fait référence au fait que les Produits ou leur utilisation enfreindraient ou contribueraient à enfreindre le droit dont cette action est l’objet.
Aux cas où soit (a) un jugement définitif rendu par une juridiction compétente viendrait à recevoir l’action intentée, soit (b) le Produit serait considéré par Centr’Echo ou la marque distribuée par Centr’Echo comme contrefaisant, Centr’Echo ou la marque distribuée par Centr’Echo pourra, à sa seule discrétion soit (i) prendre toute disposition propre à maintenir le droit du Client à utiliser le Produits, soit (ii) remplacer ou modifier le Produit de telle manière qu’il ne constitue plus une violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle du tiers, soit (iii), rembourser au client une part raisonnable du prix du Produit sous condition de la restitution du Produit à Centr’Echo ou la marque distribuée par Centr’Echo.
Les dispositions qui précèdent expriment de façon exhaustive les obligations et responsabilités de Centr’Echo en cas d’action d’un tiers fondée sur une violation de ses droits et constitue le seul recours du Client dans un tel cas.

12. DIVERS

12.1. Centr’Echo ne peut être tenu pour responsable d'une non-exécution de ses obligations ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure et des cas que les parties conviennent d’assimiler comme tels : intempéries, inondations, incendies, tremblements de terre, conflits du travail, émeutes, guerres et perturbations des transports.

12.2 Le Client qui exporte ou importe des Produits assume la responsabilité du respect des lois et réglementations applicables notamment en matière de contrôle de la destination finale - et s'engage à obtenir toutes licences et/ou autorisations nécessaires au titre des dites réglementations. Centr’Echo se réserve la possibilité de suspendre l'exécution de ses obligations pour le cas où le Client serait en infraction par rapport aux réglementations applicables.

12.3 Centr’Echo et le Client s’engagent l’un envers l’autre à conserver la confidentialité des informations présentées comme confidentielles quelle qu’en soit la forme - qu’ils auront pu s’échanger à l’occasion de leurs relations et à appliquer aux informations confidentielles communiquées au moins le même soin que celui appliqué aux siennes propres.

12.4 Le Client s’interdit de céder ou transférer tout ou partie des droits et obligations qui sont les siens au titre des offres, documents contractuels ou des Conditions Générales sauf accord préalable et écrit de Centr’Echo.

12.5 Les Conditions Générales ainsi que tout acte lié aux transactions auxquelles elles s’appliquent sont régis par le droit français.

12.6 Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les Conditions Générales ou tout acte lié aux transactions auxquelles elles s’appliquent, attribution expresse de juridiction est faite aux Tribunaux Du Mans , y compris en matière de référé et en cas de pluralité de défendeurs.